Réglement National d'Urbanisme

Formulaires divers

Règlement National d'Urbanisme

Notre PLU à contenance POS est devenu caduque au 1er Janvier 2016. Par conséquent notre commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).

Formalités

Un permis de construire à déposer ? des travaux à déclarer ?

Pour tous renseignements sur les formalités susceptibles de vous aider dans vos démarches, cliquer sur :

Site internet du gouvernement
 

L'autorisation de voirie

Vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public (échaffaudage, benne, établissement de clôture, ...) : il vous faut obtenir une autorisation de voirie.

Comment l'obtenir ?
Elle s’obtient par le biais d’une demande formulée par le bénéficiaire ou l’entreprise chargée des travaux auprès de Monsieur le Maire.

Formulaires

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